CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Site www.nonamparis.fr
Mise à jour le 05/12/2025
Le site www.nonamparis.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société NONAM (ci-après « la Société » ou « l’Entreprise »), telle qu’identifiée dans les mentions légales.
L’utilisation du Site et la passation de commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV).
1. OBJET
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du Site.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées à partir du Site, principalement :
la vente de pâtés-(en)-croûte et créations charcutières artisanales pour particuliers et professionnels,
la vente de prestations d’animations culinaires et ateliers à domicile (lorsqu’ils sont proposés en ligne).
En cas de contradiction entre différentes versions, la dernière mise à jour en ligne prévaut.
2. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais (matériel, connexion, logiciels, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités (commande en ligne, accès à des contenus spécifiques, formulaires, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles.
La Société pourra interrompre ou suspendre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans obligation de préavis ni indemnisation.
3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via le Site (commande, formulaire de contact, inscription newsletter, etc.) sont nécessaires :
au traitement des commandes,
à la gestion de la relation client,
et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer :
par e-mail : contact@nonamparis.fr
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique Mentions légales / Politique de confidentialité du Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (marques, logos, textes, recettes, photographies, vidéos, visuels, graphismes, mises en page, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite et préalable de la Société, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, à des fins autres que strictement privées, est interdite.
5. RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur le Site (textes, visuels, descriptions, conseils) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient remplacer un avis personnalisé.
La Société ne saurait être tenue responsable :
de l’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site,
de la présence éventuelle de virus ou de tout problème informatique résultant d’un téléchargement,
de tout dommage indirect, prévisible ou imprévisible, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. La Société ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, ni des pratiques (notamment en matière de données personnelles) de ces sites tiers.
7. COOKIES
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des mesures d’audience.
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certains services du Site pourraient ne plus fonctionner correctement.
8. PUBLICATIONS ET COMMENTAIRES
Le Site peut permettre à l’Utilisateur de laisser des avis ou commentaires.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de courtoisie, la Netiquette et la législation en vigueur (propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, etc. interdits).
La Société se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis ni justification.
L’Utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie et garantit la Société contre tout recours de tiers.
9. DURÉE
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à compter de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE (CGU)
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à partir du Site www.nonamparis.fr, entre la Société et tout client consommateur ou professionnel.
11. LANGUE
Le Site et les présentes CGV sont rédigés en langue française, qui fait foi entre les parties.
12. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont notamment :
des pâtés-(en)-croûte et autres préparations charcutières artisanales,
préparés à la main dans l’atelier de Courbevoie,
en quantité limitée,
sans additifs, sans conservateurs, sans nitrites,
conditionnés sous film alimentaire ou, sur demande, sous vide.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, allergènes, poids indicatif, conditions de conservation, etc.) sont indiquées sur la fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement la nature des produits.
13. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas de frais de livraison, NONAM® ne proposant via le Site que le retrait en atelier (Click & Collect).
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le Site.
14. COMMANDE EN LIGNE
14.1. Processus de commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.
Le client accède à son panier virtuel et vérifie le détail de sa commande.
Le client renseigne ses informations nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, éventuelles précisions).
Le client choisit son créneau de retrait à l’atelier, parmi ceux proposés.
Le client confirme son acceptation des présentes CGV.
Le client procède au paiement via la solution de paiement sécurisée (Stripe).
La Société reçoit la confirmation de paiement.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement.
Un récapitulatif de commande est adressé au client par e-mail.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantité excessive, informations incomplètes ou incohérentes, etc.).
14.2. Capacité de production
Les produits étant fabriqués de manière artisanale et souvent à la commande, la Société peut être amenée à :
limiter les quantités disponibles,
proposer un autre créneau de retrait si la capacité de production est atteinte.
En cas d’impossibilité d’honorer une commande dans de bonnes conditions, la Société proposera une solution de report ou, à défaut, un remboursement.
15. PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par paiement en ligne sécurisé via Stripe (Carte bancaire, Apple Pay, Link, selon les options proposées lors du paiement).
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation du paiement.
16. RETRAIT – CLICK & COLLECT
Les commandes passées sur le Site sont à retirer uniquement à l’atelier NONAM® :
NONAM® – Atelier
46 rue Hoche
92400 Courbevoie
aux dates et créneaux horaires proposés et choisis au moment de la commande (fêtes, dates spécifiques, etc.).
Le client s’engage à venir retirer sa commande à la date convenue.
En cas d’empêchement, il doit prévenir la Société au plus tôt à l’adresse contact@nonamparis.fr.
Les produits étant des denrées périssables et personnalisées par la fabrication à la commande, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de non-présentation au retrait.
17. LIVRAISON VIA PLATEFORME TIERS
Pour les livraisons en France et Monaco, NONAM® propose certaines recettes via la plateforme indépendante Pourdebon.
Dans ce cas :
la commande est passée sur le site de Pourdebon,
la logistique d’expédition (Chronofresh) et les délais de livraison relèvent entièrement des CGV de Pourdebon,
les présentes CGV s’appliquent uniquement à la partie fabrication du produit, pas aux conditions de transport.
Le client est invité à consulter directement les conditions de vente de Pourdebon sur www.pourdebon.com.
18. CONSERVATION, DLC ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Les produits NONAM® sont des denrées alimentaires périssables.
Les durées indicatives de conservation (par exemple 14 jours en frais sous film, 45 jours sous vide) sont précisées sur les étiquettes et peuvent varier selon les recettes.
À compter du retrait :
le client est responsable du respect de la chaîne du froid,
le client doit conserver le produit conformément aux recommandations figurant sur l’emballage,
la Société ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation, d’un dépassement de DLC ou d’un défaut de respect des conditions de transport et de stockage.
19. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
« la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Les produits vendus par NONAM® étant des denrées périssables, le client ne dispose donc d’aucun droit de rétractation après confirmation de la commande.
Toute commande est ferme, définitive et non remboursable, sauf annulation ou impossibilité imputable à la Société.
20. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, erreur, problème de qualité, etc.) doit être formulée dans un délai raisonnable après le retrait, par e-mail à :
contact@nonamparis.fr
La Société s’efforcera d’apporter une réponse et, le cas échéant, une solution adaptée (échange, geste commercial, etc.), en fonction de la situation et des preuves fournies (photos, description, etc.).
21. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En cas de différend entre la Société et un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La Société relève du dispositif suivant :
MÉDIATION EN SEINE CONSOMMATION
(consommation@mediation-en-seine.fr – 06 84 46 86 48 – https://mediation-en-seine.fr/)
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Si le client est domicilié en France, les règles de compétence des articles R.631-3 du Code de la consommation et 42 à 46 du Code de procédure civile s’appliquent.
22. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU/CGV ainsi que les relations précontractuelles et contractuelles entre la Société et le client sont soumises au droit français.
Le contrat est réputé conclu :
au siège de la Société pour cette dernière,
au domicile du client au moment du paiement de la commande.